Les Comités du Conseil d'administration

Missions principales des Comités du Conseil d’administration

Comité d’audit

Tous les membres du Comité disposent de compétences particulières en matière financière, comptable et de durabilité. Les principales missions du Comité sont notamment d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable, financière et de durabilité, du contrôle légal des comptes par les commissaires aux comptes, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, y compris les risques liés à la durabilité, et de l’indépendance des commissaires aux comptes.

Il prépare également les travaux du conseil relatifs au budget annuel et au suivi de son exécution ; examine les impacts comptables et financiers de toute opération significative, hors stratégie ou de refinancement significative ou susceptibles de modifier substantiellement la structure financière de la Société ou du Groupe.

Le Comité d’audit se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son président.

Comités des nominations et rémunérations

Les principales missions du Comité consistent principalement, dans ces deux domaines, à :

• faire des propositions au Conseil d’administration en matière de sélection de nouveaux administrateurs, évaluer la composition et la taille du Conseil et identifier les personnes qualifiées pour devenir membre du Conseil ;
• examiner l’organisation du processus d’auto-évaluation du conseil d’administration et de ses comités ;
• préparer les travaux du Conseil en matière de politique de rémunération, préparer la fixation par le Conseil d’administration de la rémunération des mandataires dirigeants sociaux en arrêtant des critères objectifs financiers et opérationnels, et travailler sur des dispositifs d’association des salariés et des dirigeants aux performances de l’entreprise.

Le comité des nominations et des rémunérations se réunit sur convocation de son président.

Comité éthique et RSE

Le comité éthique et RSE a pour mission générale d’assister le conseil d’administration dans le suivi des questions de responsabilité sociale, environnementale et sociétale (RSE) et éthique, afin que Getlink anticipe au mieux les enjeux matériels de durabilité du Groupe et les incidences, risques et opportunités (IRO) qui y sont associés. Il s’assure notamment de la prise en compte des sujets RSE dans la définition de la stratégie de Getlink.

Le comité examine les informations annuelles consolidées du Groupe en matière de durabilité publiées par Getlink ; il est informé des principaux aspects du processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité ainsi que de la mission de certification des informations par les auditeurs de durabilité suivis par le comité d’audit.

Dans sa dimension environnementale, ce comité a pour mission d’examiner régulièrement les performances de la Société et du Groupe en matière d’environnement, s’assurer des actions du Groupe pour l’environnement et le climat.

Dans sa dimension éthique, le comité s’assure du pilotage du dispositif éthique, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption et de la promotion des pratiques commerciales responsables.

Le comité éthique et RSE se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son Président.

Comité sécurité et sûreté

Le Comité sécurité et sûreté a vocation à suivre les questions de sécurité et de sûreté dans chacun des secteurs d’activité du Groupe et notamment d’assurer le suivi des indicateurs de sécurité individuelle et collective et des programmes d’action correspondants, celui des indicateurs relatifs aux accidents du travail de même que toutes questions relatives à la sécurité ferroviaire d’Eurotunnel et d’Europorte et au projet ElecLink. Il assure le suivi de l’efficacité des systèmes mis en place en termes de sécurité, de l’organisation, des politiques et des procédures en vigueur ainsi que les principaux risques en lien avec ses prérogatives en coordination, selon le cas, avec le comité d’audit et le comité éthique et RSE.

Le comité se réunit, sur convocation de son président, en fonction des nécessités et au moins deux fois par an.